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Auf Deutsch s. unten

Liste des questions – Règlement Covid 19 situation spéciale Adaptation du 18.12.2020.

– Les salles à manger, les cafétérias d’entreprise et les restaurants/bars sont-ils considérés comme ouverts au public pour les clients de l’hôtel ? Puisqu’ils ne peuvent être ouverts à toutes les personnes.

En vertu de l’article 5a, paragraphe 1, lettres b, c et d de l’ordonnance Covid 19 sur les lieux spéciaux, ces établissements de restauration sont exemptés de l’heure de fermeture générale. 22.12.2020, il existe des exceptions à l’obligation générale de fermeture. En outre, dans les cantines d’entreprise, seules les personnes travaillant dans l’entreprise concernée peuvent être accueillies et dans les réfectoires des écoles obligatoires (y compris les écoles secondaires supérieures) ou les structures de jour, seuls les élèves, les enseignants et les employés de l’école peuvent être accueillis. Dans les restaurants et les bars des hôtels, seuls les clients de l’hôtel peuvent être pris en charge. Les autres règlements antérieurs concernant les établissements de restauration continuent de s’appliquer.

– Selon l’ordonnance modifiée, les manifestations de danse ne sont plus explicitement interdites (cf. art. 5a, al. 2 de l’ordonnance telle qu’elle est actuellement en vigueur). La danse (tant qu’elle n’est pas un événement) est-elle donc autorisée dans les établissements ouverts ?

Les manifestations de danse sont toujours interdites car elles tombent sous le coup de l’interdiction générale des manifestations de l’article 6. De plus, les clients des hôtels restaurants sont obligés de s’asseoir.

– Selon l’article 5 bis, paragraphe 2, alinéa b, n° 2, la distance requise doit être maintenue par rapport à toute personne lors de la consommation dans une cantine d’entreprise. La distance minimale ne s’applique-t-elle pas si une cloison est installée ? 

Non, la distance doit être maintenue dans tous les cas, le texte de l’ordonnance est clair.

– Toute personne qui manque délibérément à ses obligations en vertu, par exemple, de l’article 5a sera condamnée à une amende. Quelle peut être la hauteur de cette amende pour un restaurateur ou un hôtelier ?

En cas d’infractions pertinentes commises intentionnellement, une amende maximale de 10 000 francs s’applique (art. 106, al. 1, en liaison avec l’art. 333, al. 1, CP). Art. 333, al. 1, du Code pénal allemand (StGB). La poursuite des infractions, et donc l’imposition de sanctions, relève de la compétence des cantons. Toutefois, on peut supposer que des amendes seront imposées dans la partie inférieure de cette sanction maximale.

Autres questions :

– Est-il possible d’appliquer la règle Garnihotel à d’autres modèles hybrides ? Il n’y a pas qu’un seul hôtel

o Il y a des cas où le restaurant et l’hôtel appartiennent à des sociétés différentes mais sont situés dans le même bâtiment. La demi-pension et les repas à la carte sont proposés aux clients de l’hôtel dans le restaurant. Peut-on continuer à traiter cette question de cette manière (par analogie avec la règle de Garnihotels) ?

Oui, pour autant qu’ils soient clients de l’hôtel et qu’un accord de coopération écrit existe. En outre, il faut décrire dans le concept de protection comment l’entreprise de restauration contrôlera qu’il s’agit exclusivement de clients de l’hôtel. Le nombre de ces contrats devrait être limité à un maximum de deux afin d’éviter les mélanges.

o Il devrait en être de même dans le cas où un hôtel a déjà coopéré avec un restaurant avant Corona et l’a annoncé en tant qu’hôtel-restaurant, même s’il n’est pas situé dans le même bâtiment. Comme ci-dessus avec HP et à la carte.

Les directives suivantes concernant les Garnihotels doivent être respectées : La condition préalable est que les restaurants partenaires soient situés à proximité de l’hôtel Garni et qu’il existe un accord de coopération écrit. Dans le concept de protection, il faut expliquer comment le contrôle correspondant des invités doit être effectué.

o Il existe également des hôtels qui exploitent en outre un restaurant qui n’est toutefois pas situé dans le même bâtiment. (Le restaurant peut être loué ou détenu.) Bien entendu, les clients de l’hôtel – déjà par intérêt personnel – se voient également proposer la demi-pension et autant de restauration à la carte que possible dans ce restaurant. Là aussi, je suppose sans doute à juste titre que ce restaurant peut continuer à être exploité pour les clients de l’hôtel même si les restaurants sont fermés.

Oui, les exigences concernant les hôtels garnis doivent être respectées (cf. ci-dessus).

o En outre, il existe des hôtels qui proposent des “appartements avec services”. Dans ce cas, un service hôtelier est également prévu par contrat et l’on est client dans l’établissement.

Oui.

o Hôtel modèle hybride avec appartements de vacances intégrés et/ou copropriété. Là encore, il y a des accords contractuels et les gens sont des clients de l’hôtel.

Oui

– L’interdiction d’autoriser une musique de fond avec un pianiste suscite beaucoup de ressentiment. Partout, des pianistes sont licenciés ou mis au chômage technique. Serait-il possible de reconsidérer cette décision et d’autoriser les musiciens à faire de la musique de fond ?

Questions complémentaires

1) Les cantines des écoles post-obligatoires ne sont pas mentionnées dans les exceptions de fermeture de restaurants des amendements actuels à Covid-19-VO b.L. art. 5a par. 2 lettres b et c.

– Les cantines des écoles secondaires supérieures, dans lesquelles seuls les élèves, les enseignants et les employés de l’école sont nourris, sont-elles encore autorisées ? Les dîners de présence continueront à être autorisés ici.

– Les cantines des universités où seuls les étudiants, les enseignants et les employés de l’université sont pris en charge sont-elles encore autorisées ? Dans ces cas, l’offre s’adresse aux employés qui ne peuvent pas travailler depuis leur bureau à domicile, ainsi qu’aux étudiants qui sont dans l’établissement d’enseignement supérieur sur la base des exceptions énumérées à l’article 6d.

Les cantines des écoles non obligatoires (collèges, universités) doivent rester fermées.

2) Les cafétérias d’entreprise ont parfois des accords de subvention avec les entreprises environnantes qui sont trop petites pour exploiter leur propre cafétéria d’entreprise. Les employés s’identifient clairement par lots / cartes d’identité afin de bénéficier des subventions. Selon l’article 5a, paragraphe 2, lettre b, seules les personnes travaillant dans l’entreprise en question peuvent être nourries. Les employés des entreprises environnantes ayant un accord de subvention qui peuvent s’identifier clairement peuvent-ils néanmoins continuer à manger dans la cantine de l’entreprise ?

Oui

3) Il existe des “restaurants pour clients” isolés dans les banques qui ne sont pas ouverts au public, où les conseillers bancaires peuvent inviter de bons clients à manger ensemble dans une salle séparée. Leur exploitation continuera-t-elle à être autorisée après le 12/22/20 et, dans l’affirmative, la distance d’au moins 1,5 mètre doit-elle être maintenue entre l’invité/couple et le conseiller bancaire ?

Non, car un tel restaurant doit être défini comme étant ouvert au public. Ce ne sont pas seulement les personnes travaillant dans l’entreprise en question qui se font servir de la nourriture, mais aussi des personnes extérieures.

Fragenkatalog – Covid-19-Verordnung besondere Lage Anpassung vom 18.12.2020

  • Gelten Mensen, Betriebskantinen und Restaurants/Bars für Hotelgäste als öffentlich zugänglich? Da sie ja nicht für alle Personen offen haben dürfen.

Gemäss Art. 5a Abs. 1 Bst. b, c und d Covid-19-Verordnung besondere Lage bestehen für diese Restaurationsbetriebe Ausnahmen von der allgemeinen ab. 22.12.2020 geltenden Schliessungspflicht. In Betriebskantinen dürfen zudem ausschliesslich im betreffenden Betrieb arbeitende Personen und in Mensen der obligatorischen Schulen (einschliesslich Sekundarstuffe II) oder Tagesstrukturangeboten ausschliesslich Schülerinnen und Schüler, Lehrpersonen sowie die Angestellten der Schule verköstigt werden. In Hotelrestaurants und -bars dürfen lediglich Hotelgäste bewirtet werden. Die übrigen bisherigen Vorgaben für Restaurationsbetriebe gelten weiterhin.

  • Gemäss angepasster Verordnung werden Tanzveranstaltungen nicht mehr explizit verboten (vgl. Art. 5a Abs. 2 der Verordnung Stand heute). Ist Tanzen (sofern es sich nicht um eine Veranstaltung handelt) demnach in den geöffneten Betrieben erlaubt?

Tanzveranstaltungen sind nach wie vor verboten, da sie unter das allgemeine Veranstaltungsverbot von Art. 6 fallen. Für Gäste von Hotelrestaurationsbetrieben gilt überdies eine Sitzpflicht.

  • Gemäss Art. 5a Abs. 2 Bst. b Ziff. 2 muss bei der Konsumation in einer Betriebskantine der erforderliche Abstand von jeder Person eingehalten werden. Entfällt der Mindestabstand, wenn eine Trennwand angebracht wird? 

Nein, der Abstand ist auf jeden Fall einzuhalten, der Verordnungstext ist klar.

  • Wer vorsätzlich seine Verpflichtungen nach z. B. Art. 5a nicht einhält, wird mit Busse bestraft. Wie hoch kann diese Busse bei einem Restaurateur oder Hotelier ausfallen?

Bei vorsätzlich begangenen einschlägigen Widerhandlungen gilt eine maximale Bussenhöhe von CHF 10’000.00 (Art. 106 Abs. 1 i.V.m. Art. 333 Abs. 1 StGB. Die Strafverfolgung und somit auch die Strafzumessung fallen in die Kompetenz der Kantone. Es ist jedoch davon auszugehen, dass die Bussen im unteren Bereich dieser Maximalstrafe ausgesprochen werden.

Weitere Fragen:

  • Ist es möglich, die Garnihotel-Regelung auch auf weitere Hybridmodelle anzuwenden? Es gibt nicht nur das eine Hotel
    • Es gibt Fälle, wo Restaurant und Hotel verschiedene Firmen gehören, sich jedoch im gleichen Gebäude befinden. Im Restaurant werden für Hotelgäste Halbpension und à la carte Verpflegung angeboten. Kann dies weiterhin so gehandhabt werden (analog Garnihotels-Regel)?

Ja, solange es sich um Hotelgäste handelt und ein schriftlicher Kooperationsvertrag besteht. Zudem muss im Schutzkonzept beschrieben werden, wie der Restaurationsbetrieb kontrollieren wird, dass es sich ausschliesslich um Hotelgäste handelt. Die Anzahl an solchen Verträgen sind auf maximal 2 einzuschränken zwecks Verhinderungen der Durchmischung.

  • Ebenso dürfte es sich im Fall verhalten, wo ein Hotel mit einem Restaurant schon vor Corona so zusammengearbeitet hat und dieses als Hotelrestaurant angepriesen hat, auch wenn es sich nicht im gleichen Gebäude befindet. Wie oben mit HP und à la carte.

Es sind folgende Vorgaben betreffend Garnihotels einzuhalten: Vorausgesetzt ist, dass sich Partnerrestaurants in Gehdistanz des Garni-Hotels befindet und ein schriftlicher Kooperationsvertrag vorliegt. Im Schutzkonzept ist darzulegen, auf welche Weise die entsprechende Kontrolle der Gäste erfolgen soll.

  • Auch gibt es gibt Hotels, welche zusätzlich ein Restaurant betreiben, welches sich jedoch nicht im gleichen Haus befindet. (Das Restaurant kann zugemietet oder im Eigentum sein.) Selbstverständlich wird den Gästen des Hotels – schon aus Eigeninteresse – in diesem Restaurant auch Halbpension und möglichst viel à la carte Verpflegung angeboten. Auch hier gehe ich wohl richtig in der Annahme, dass dieses Restaurant auch bei einer Schliessung der Restaurants weiterhin für Hotelgäste betrieben werden kann.

Ja, es sind die Vorgaben betreffend Garnihotels einzuhalten (vgl. oben).

  • Weiter gibt es Hotels, die «serviced Appartements» anbieten. Hier wird ebenfalls vertraglich eine Hoteldienstleitung festgehalten und man ist Gast im Betrieb.

Ja.

  • Hybridmodell Hotel mit integrierten Ferienwohnungen und/oder Eigentumswohnung. Auch hier gibt es vertragliche Vereinbarungen und die Personen sind Gäste des Hotels.

Ja

  • Der Unmut über das Verbot, Hintergrundmusik mit einem Pianisten zuzulassen, ist sehr gross. Überall werden nun Pianisten entlassen oder in Kurzarbeit geschickt. Wäre es möglich, diesen Entscheid nochmals zu überdenken und Musiker für Hintergrundmusik zuzulassen?

Zusatzfragen

  1. Mensen nachobligatorischer Schulen sind in den Ausnahmen der Restaurantschliessungen der heutigen Änderungen der Covid-19-VO b.L. Art. 5a Abs. 2 Buchst. b und c nicht genannt.
  2. Sind Mensen in Schulen der Sekundarstufe II, in denen ausschliesslich Schülerinnen und Schüler, Lehrpersonen sowie die Angestellten der Schule verköstigt werden, weiterhin erlaubt? Der Präsenzuntersicht ist hier weiterhin zugelassen.
  3. Sind Mensen in Hochschulen, in denen ausschliesslich Studenten und Studentinnen, Lehrpersonen sowie die Angestellten der Hochschule verköstigt werden weiterhin zugelassen? Das Angebot richtet sich dort an Angestellte, die nicht im Homeoffice arbeiten können, sowie Studenten/Innen, die aufgrund der in Art. 6d genannten Ausnahmen an der Hochschule sind.

Mensen von nicht obligatorischen Schulen (Hochschulen, Universitäten) müssen geschlossen bleiben.

  • Betriebskantinen haben teils Subventionsvereinbarungen mit umliegenden Unternehmen, die zu klein sind, um eine eigene Betriebskantine zu betreiben. Die Angestellten identifizieren sich durch Batches / Ausweise eindeutig, um von den Subventionen profitieren zu können. Gemäss Art. 5a Abs. 2 Buchst. b dürfen ausschliesslich im betreffenden Betrieb arbeitende Personen verköstigen werden. Dürfen dennoch auch Angestellte umliegender Firmen mit Subventionsvereinbarung, die sich eindeutig identifizieren können, weiterhin in der Betriebskantine essen?

Ja

  • Es bestehen vereinzelte, nicht öffentlich zugängliche «Client Dining-Restaurants» in Banken, in denen Bankberater gute Kunden zum gemeinsamen Essen in einem separaten Raum einladen können. Ist deren Betrieb nach dem 22.12.20 weiterhin zugelassen und wenn ja, muss der Abstand von mind. 1.5 Metern zwischen Gast/Ehepaar und Bankberater eingehalten werden?

Nein, weil ein solches Restaurant als öffentlich zugänglich zu definieren ist. Es werden nicht ausschliesslich im betreffenden Betrieb arbeitende Personen verköstigt, sondern auch externe.